LF 2023 : principales mesures relatives aux impôts locaux
Publié le :
07/02/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frEn matière d’impôts locaux, la loi 2022-1726 du 30-12-2022 de finances pour 2023, publiée officiellement le 31-12-2022, contient une mesure importante de soutien aux entreprises : la suppression sur 2 ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... Lire la suite
Historique
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Exonération impôt société IS entreprise nouvelle
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le...Source : www.legifiscal.fr
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