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Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes

Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Source : www.efl.fr
La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux dividendes distribués par des sociétés de capitaux, doit figurer au numérateur du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires... Lire la suite
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