Taxe foncière : un immeuble délabré reste une propriété bâtie si son gros oeuvre n'est pas atteint

Historique

• Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Une nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommation...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Changement de régime d'imposition des titulaires de BA ou de BNC : des précisions de Bercy
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de fina...
  Source : www.efl.fr
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• Déficit reportable dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 modifie provisoirement l...
  Source : www.compta-online.com
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• Taxe foncière : un immeuble délabré reste une propriété bâtie si son gros oeuvre n'est pas atteint
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'absence de raccordement au réseau d'assainissement, la défaillance des syst...
  Source : www.efl.fr
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