Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

Historique

• Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type AirBnb p...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite