Quelles mesures pour soutenir les petites communes connaissant des pertes de recette suite à la réforme de la taxe d'habitation ?

Historique

• Quelles mesures pour soutenir les petites communes connaissant des pertes de recette suite à la réforme de la taxe d'habitation ?
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’impor...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La liste noire européenne des paradis fiscaux demeure inchangée
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne ne modifie pas, après révision, la liste des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite