Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération résidence principale
Publié le :
25/05/2021
25
mai
mai
05
2021
Source : fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rappeler que pour l’application de l’exonération de plus-value immobilière un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le délai pendant lequel l’immeuble est demeuré inoccupé puisse être regardé comme normal... Lire la suite
Historique
-
Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération résidence principale
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa juridiction administrative vient de rappeler que pour l’application de l’e...Source : fiscalonline.com
-
La DGCL publie un Guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité localeublié en avril 2021, ce guide, à vocation pédagogique, permet de comprendre s...Source : www.amf.asso.fr
-
TVA : Bercy précise l’application du taux zéro aux tests et vaccins contre la Covid-19
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscalL’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire...Source : www.efl.fr
-
Crise sanitaire : amortissement des biens non utilisés
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une réponse écrite, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Re...Source : www.legifiscal.fr