Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Historique

• Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a adopté de nouvelles règles visant à renforcer la coopéra...
  Source : fiscalonline.com
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• Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un rescrit précisant que la condition tenant à la perm...
  Source : fiscalonline.com
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• Fiscalité locale : délibération à prendre avant le 1er juillet en matière de taxe de séjour
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Cette année, les collectivités devront délibérer avant le 1er juillet (au lie...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Vente d'un trésor découvert sur le sol d'autrui : une affaire en or ?
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si la moitié du gain retiré de la vente d'un trésor découvert sur le sol d'au...
  Source : www.efl.fr
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