Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme: les propositions du Sénat pour relancer l'économie

Historique

• Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Modification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...
  Source : www.juridiconline.com
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• Neutralité carbone, Ségur du droit de l’urbanisme: les propositions du Sénat pour relancer l'économie
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public ce 24 juin son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...
  Source : www.efl.fr
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• Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...
  Source : www.latribune.fr
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