
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2019
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Source : www.efl.frLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2019 sont publiés... Lire la suite
Historique
-
Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit fiscalAmazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au p...Source : www.juridiconline.com
-
Suite à succession ou donation : les bénéficiaires d’un contrat de capitalisation moins taxés
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn impact pour les contrats de capitalisation. Leur fiscalité est aménagée, q...Source : www.legifiscal.fr
-
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2019
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : www.efl.fr
-
La Commission européenne autorise les aides d'Etat françaises visant à soutenir l'économie
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé trois régimes d’aides d’État français vis...Source : www.fiscalonline.com