Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclusion... Lire la suite
Historique
-
CVAE et cession d’immobilisations
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité localeCertaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...Source : www.legifiscal.fr
-
Crédit d’impôt recherche et armateur taxé au tonnage
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale s’est récemment prononcée sur l’éligibilité au crédi...Source : www.legifiscal.fr
-
Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...Source : www.legifiscal.fr
-
Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...Source : www.legifiscal.fr