Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Source : efl.businesscomm.frUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâturage à des moutons, présente le caractère d'un terrain cultivé et n'est donc pas passible de la cotisation foncière des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport...Source : www.actu-juridique.fr
-
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...Source : efl.businesscomm.fr
-
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...Source : www.legifiscal.fr