Compte épargne temps : fonctionnement, plafond, déblocage
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Source : www.toutsurmesfinances.comLes salariés ont la possibilité de placer des jours de repos non pris ou certains éléments de rémunération dans un compte pour financer des périodes non travaillées et non payées, obtenir un surcroit de salaire ou alimenter leur épargne salariale. Un dispositif presque analogue existe pour les fonctionnaires... Lire la suite
Historique
-
Compte épargne temps : fonctionnement, plafond, déblocage
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLes salariés ont la possibilité de placer des jours de repos non pris ou cert...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersContre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...Source : www.legifiscal.fr
-
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr
-
Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit fiscalLe cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal...Source : www.efl.fr