Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu d'un bail verbal est mise en redressement judiciaire. Un jugement ordonne la cession de ce fonds et le transfert du bail verbal à un repreneur... Lire la suite
Historique
-
Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscalA l’occasion de trois nouvelles séances( 23 janvier, 7 février et 5 mars) ren...Source : www.fiscalonline.com
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
-
Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...Source : www.efl.fr
-
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...Source : www.actualitesdudroit.fr