Fiscalité locale : exonération de taxe foncière sur les constructions neuves

Historique

• Taxe foncière : la valeur locative d'un terrain constructible enclavé peut être majorée
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil d’État juge qu’un terrain enclavé peut être soumis à la majoration...
  Source : www.efl.fr
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• Discothèques : les collectivités locales pourront les exonérer de taxe foncière cette année
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Voté au projet de loi de finances rectificative ce mardi 8 juin, un amendemen...
  Source : www.capital.fr
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• Le gouvernement n'entend pas faire évoluer le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En vue d’améliorer le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fiscalité locale : exonération de taxe foncière sur les constructions neuves
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'article 1383 du Code général des impôts prévoit l’exonération de droit pend...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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