Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée

Historique

• Déclaration en ligne des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive : mode d'emploi
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La déclaration en ligne des éléments servant au calcul et à la liquidation de...
  Source : www.efl.fr
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• CFE et changement d’exploitant : la date d’effet est celle d’entrée en jouissance du fonds de commerce
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Il y a changement d'exploitant lorsque l'activité d'une société en liquidatio...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...
  Source : www.efl.fr
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