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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum

Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale

Source : efl.businesscomm.fr
Le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actualisé pour la cotisation due à compter de 2025 en cas de délibération prise avant le 01/10/2024... Lire la suite

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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024

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Statistiques : les impôts locaux des professionnels en 2023
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale

L’administration fiscale a récemment mis en ligne une enquête statistique sur...

Source : www.legifiscal.fr

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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale

Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitatio...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024

Droit fiscal / Fiscalité locale

Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 1...

Source : www.legifiscal.fr

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