Compte épargne temps : fonctionnement, plafond, déblocage
Publié le :
08/11/2022
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Source : www.toutsurmesfinances.comLes salariés ont la possibilité de placer des jours de repos non pris ou certains éléments de rémunération dans un compte pour financer des périodes non travaillées et non payées, obtenir un surcroit de salaire ou alimenter leur épargne salariale. Un dispositif presque analogue existe pour les fonctionnaires... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa question de la conformité à la Constitution des dispositions prévoyant que...Source : www.efl.fr