Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Publié le :
19/12/2024
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2024
Source : www.boursier.comLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vendredi dernier le sous-amendement du gouvernement proposant d'aménager la possibilité donnée aux départements d'augmenter temporairement de 0,5% les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés " frais de notaire " prélevés sur les transactions immobilières... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venu...Source : www.aurep.com
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Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...Source : www.legifiscal.fr