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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial... Lire la suite
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