Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Historique

• Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’i...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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