SAS : révocation du directeur général sans juste motif

Historique

• Réforme de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel censure l’absence de prise en compte du taux syndical dans le calcul de la compensation des communes membres des syndicats à contribution fiscalisée
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Conseil constitutionnel a censuré l’absence de prise en compte du taux syn...
  Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr
  Lire la suite
• Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
  Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Levée de fonds, cession... Les dirigeants font toujours face à des obstacles
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les dirigeants déplorent de ne pas être suffisamment informés quant aux possi...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• SAS : révocation du directeur général sans juste motif
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite