PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
Source : www.fiscalonline.comMardi 17 novembre l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de Finances pour 2021. Le projet de budget 2021 a été adopté par 355 voix contre 202 en fin d’après-midi au Palais Bourbon. Le Sénat, devrait s’en saisir jusqu’au 8 décembre, en vue d’une adoption définitive par le Parlement avant la fin du mois de décembre... Lire la suite
Historique
-
Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscalL’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dit...Source : www.efl.fr
-
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr
-
Livrets, PEL, bourse : c'est le moment de réclamer une dispense de prélèvement fiscal
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous êtes prélevé, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts de vos...Source : www.moneyvox.fr
-
PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité localeMardi 17 novembre l’Assemblée nationale a procédé à un vote solennel sur l’en...Source : www.fiscalonline.com