Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le :
21/05/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement intervenu dans une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire en l’absence de toute décision relative à la validation de l’accord mentionné à l’article L. 1233-24-1 du même code ou à l’homologation du document élaboré par l’employeur... Lire la suite
Historique
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Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Blue Prism, pionnier de la RPA, lève plus de 100 millions d'euros
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsBlue Prism annonce avoir obtenu un nouvel investissement de 100 millions de l...Source : www.widoobiz.com