Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation

Historique

• Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurren...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite