Ordre de virement et liquidation judiciaire

Historique

• Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont rendus publics
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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• Ordre de virement et liquidation judiciaire
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  S'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de pr...
  Source : www.efl.fr
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• Impôts : un chèque du fisc avant de partir en vacances ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comme chaque année au cœur de l’été, l’administration fiscale va distribuer l...
  Source : www.lerevenu.com
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