Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

Historique

• Crédit d'impôt recherche : la notion de subvention publique est précisée
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal
  La cour administrative d'appel de Paris donne une définition de la notion de...
  Source : www.efl.fr
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• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la d...
  Source : fiscalonline.com
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• La clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne profite pas à l'époux codébiteur
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liq...
  Source : www.efl.fr
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