Groupe TVA : précisions sur les obligations déclaratives
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.legifiscal.frUn récent arrêté vient de préciser les obligations déclaratives des assujettis uniques mieux connus sous l'appellation de « Groupes TVA » (arrêté du 22 septembre 2022). Le fonctionnement du Groupe TVA Conformément ... Lire la suite
Historique
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