Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée

Historique

• La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés
  Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat jugeque les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite