Conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l'immeuble sous-jacent
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Source : www.fiscalonline.comL’administration vient de publier un rescrit sur les conséquences d’un transfert, par voie de cession ou d’apport, d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur la livraison de logements neufs destinés à la location à usage de résidence principale, dans le cadre d’une opération immobilière réalisée dans le secteur intermédiaire bénéficiant de la TVA à taux réduit... Lire la suite
Historique
-
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l'immeuble sous-jacent
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration vient de publier un rescrit sur les conséquences d’un transf...Source : www.fiscalonline.com
-
La contribution à l’audiovisuel public
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEx redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...Source : www.legifiscal.fr
-
Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...Source : theconversation.com