Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît.

Historique

• Quelle compensation de la taxe d'habitation sur des constructions nouvelles exonérées de taxes foncières pendant deux ans ?
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît.
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Alors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux o...
  Source : www.midilibre.fr
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• Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon juridiction administrative, il ne résulte d’aucune disposition du CGI q...
  Source : fiscalonline.com
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• Droits de mutation et présomption simple d'onérosité d'une cession de fonds de commerce
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Si la cession d’un fonds de commerce ou d’une clientèle est présumée faite à...
  Source : fiscalonline.com
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