Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Publié le :
07/06/2022
07
juin
juin
06
2022
Source : www.economie.gouv.frLa cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. On vous explique comment ça fonctionne. Lire la suite
Historique
-
CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2023 en légère hausse
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLe montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises due au t...Source : www.efl.fr
-
Le droit de suite en matière de taxe foncière est inconstitutionnel
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les...Source : www.efl.fr
-
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels e...Source : www.economie.gouv.fr
-
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité localeCertains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables...Source : cabinet-rs.expert-infos.com