Refonte de la fiscalité locale : la DGCL répond aux questions les plus fréquentes
Publié le :
27/04/2021
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2021
Source : www.maire-info.comLa Direction générale des collectivités locales publie une foire aux questions (FAQ) sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur cette année à la suite de la réforme de la taxe d'habitation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLa Direction générale des collectivités locales publie une foire aux question...Source : www.maire-info.com
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeAfin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’acti...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2021 a prorogé et étendu le régime d’imposition à 19%...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLes personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence pr...Source : argent.boursier.com