Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frAuditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, ont tenté de chiffrer les premiers impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales... Lire la suite
Historique
-
Mesures d'urgences pour les finances des communes et des intercommunalités
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité localeA l'issue d'une réunion avec les représentants d'association d'élus des commu...Source : batinfo.com
-
TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat conc...Source : www.juridiconline.com
-
Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...Source : www.juridiconline.com
-
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gour...Source : www.dalloz-actualite.fr