Loi de finance 2020 : suppression de la « Taxe Apparu »
Publié le :
28/01/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frAfin de lutter contre la pratique de loyers excessifs pour les petites surfaces, loi de finances pour 2012 (L. fin. 2012, n° 2011-1977, 28 déc. 2011, art. 79, JO 29 déc.) a institué une taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe Apparu »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité localeBase et calcul de la taxe d'apprentissage qui a pour objet de faire participe...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le...Source : www.actualitesdudroit.fr