TVA : pas de report mais estimation possible
Publié le :
27/05/2020
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Source : www.legifiscal.frDans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale rappelle qu’aucun report n’est possible en matière de TVA... Lire la suite
Historique
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TVA : pas de report mais estimation possible
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...Source : www.juridiconline.com
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Prélèvement à la source : barèmes 2020
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...Source : www.legifiscal.fr
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...Source : www.gazette-du-palais.fr