TPE / PME : nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Publié le :
13/10/2020
13
octobre
oct.
10
2020
Source : www.ideal-investisseur.frLes TPE et PME qui effectuent des travaux d'amélioration énergétique pour leurs locaux pourront bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% du montant des dépenses éligibles... Lire la suite
Historique
-
Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr
-
TPE / PME : nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes TPE et PME qui effectuent des travaux d'amélioration énergétique pour leu...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...Source : www.legifiscal.fr
-
La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscalSelon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...Source : www.challenges.fr