Prorogation jusqu'en 2023 de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME

Historique

• Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétrava...
  Source : www.efl.fr
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• Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Prorogation jusqu'en 2023 de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’à fin 2023, l’exonération facult...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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