PLF 2023 : suppression de la CVAE sur 2 ans

Historique

• PLF 2023 : suppression de la CVAE sur 2 ans
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Comme annoncé depuis la rentrée par le Gouvernement, l’article 5 du projet de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PLF 2023 : barème de l’impôt sur le revenu
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le projet de loi de finances pour 2023, divulgué ce lundi 26 septembre revalo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Une renonciation à recettes n’est pas normale du seul fait de sa conformité à l’objet social
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat juge que la seule circonstance qu’une renonciation à recett...
  Source : www.efl.fr
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