Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales
Publié le :
23/03/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comGéraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit fiscalA partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les imposition...Source : www.lexplicite.fr
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