Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Source : www.efl.frL’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dites « Quick fixes », applicables depuis le 1er janvier 2020, concernant l'exonération des livraisons intracommunautaires, le traitement des ventes en chaîne et le régime des stocks sous contrat de dépôt... Lire la suite
Historique
-
La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUne action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...Source : www.efl.fr
-
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d...Source : www.orcom.fr
-
Echanges intracommunautaires de biens : commentaire administratif des mesures dites « Quick fixes »
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit fiscalL’administration intègre dans sa base Bofip les mesures de simplification dit...Source : www.efl.fr
-
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr