Denormandie : publication des travaux d’amélioration éligibles

Historique

• Denormandie : publication des travaux d’amélioration éligibles
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 définit les travaux d'amélioration don...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce que le Simple Agreement for Future Equity ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Modèle d’investissement venu des États-Unis sous le nom de « Simple Agreement...
  Source : www.maddyness.com
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• Contrôle fiscal d'une filiale : Information de la société mère du montant du redressement avant la mise en recouvrement
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  La société Holding IB, société mère d’un groupe fiscalement intégré, a fait l...
  Source : www.fiscalonline.com
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