Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Historique

• Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy vient de publier un arrêté portant création du service national chargé...
  Source : fiscalonline.com
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• Taxes foncière et d’habitation : une revalorisation des bases locatives très favorable cette année
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence pr...
  Source : argent.boursier.com
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• Barème 2021 des taux par défaut du prélèvement à la source
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de publier l’actualisation du barème des taux...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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