Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
20/05/2020
20
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protégée », qui s’achèvera un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le délai d’opposition des créanciers étant prorogé pendant cette période, quand se réalise la transmission du patrimoine... Lire la suite
Historique
-
Blue Prism, pionnier de la RPA, lève plus de 100 millions d'euros
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsBlue Prism annonce avoir obtenu un nouvel investissement de 100 millions de l...Source : www.widoobiz.com
-
Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...Source : www.efl.fr
-
Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit fiscalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...Source : www.juridiconline.com
-
Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gour...Source : www.dalloz-actualite.fr