CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2021 en légère hausse

Historique

• TVA : le Gouvernement autorise l'abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient de publier un arrêté afin d’autoriser les achats en dét...
  Source : www.fiscalonline.com
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• CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2021 en légère hausse
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2021 est...
  Source : www.efl.fr
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• Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...
  Source : www.fiscalonline.com
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