Quid des impôts locaux
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.lerevenu.comLes impôts locaux sont des prélèvements appliqués par les collectivités territoriales, à savoir principalement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils servent à financer les dépenses de ces collectivités... Lire la suite
Historique
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Denormandie : publication des travaux d’amélioration éligibles
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 définit les travaux d'amélioration don...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quid des impôts locaux
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux sont des prélèvements appliqués par les collectivités terri...Source : www.lerevenu.com
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Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : www.efl.fr
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Actualisation des plafonds sur les exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale actualise les plafonds pour 2019 des exonérations et...Source : www.juridiconline.com