Quelle compensation de la taxe d'habitation sur des constructions nouvelles exonérées de taxes foncières pendant deux ans ?

Historique

• Fiscalité locale : concours financiers de l’Etat et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 procède à l'adaptation ou à la créat...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Fiscalité locale : modalités d'imposition à la taxe foncière des mobile-homes
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est établie annuellement su...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Quelle compensation de la taxe d'habitation sur des constructions nouvelles exonérées de taxes foncières pendant deux ans ?
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît.
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Alors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux o...
  Source : www.midilibre.fr
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