Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée

Historique

• Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• CFE : la vente de produits agricoles achetés pour une part importante auprès de tiers n'est pas exonérée
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE...
  Source : www.efl.fr
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• Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2023
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...
  Source : www.efl.fr
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• Compte épargne temps : fonctionnement, plafond, déblocage
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les salariés ont la possibilité de placer des jours de repos non pris ou cert...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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