Barème 2019 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.fiscalonline.comPour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet... Lire la suite
Historique
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