Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?

Historique

• Une révision du régime d'exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Aux terme...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quelles mesures pour soutenir les petites communes connaissant des pertes de recette suite à la réforme de la taxe d'habitation ?
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Prorogation du délai d’établissement de la créance fiscale
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Il résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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