Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le :
08/03/2022
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Source : www.impots.gouv.frSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respectés. Les prêts entre particuliers au-dessus d'un montant de 5 000 € sont soumis à déclaration... Lire la suite
Historique
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Le zonage des aides fiscales et de certaines aides à l'amélioration de l'habitat est modifié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL'arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
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Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...Source : www.editions-legislatives.fr
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Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...Source : fiscalonline.com